D’après la loi, tous les véhicules à moteur doivent être assurés. Le minimum à souscrire est l’assurance responsabilité civile. Au-delà de cette couverture obligatoire, les assureurs proposent aux conducteurs et aux propriétaires de véhicules des garanties facultatives, leur permettant de bénéficier d’une protection complète. Après un accident de la route impliquant deux véhicules, c’est l’assureur qui détermine la part de responsabilité de chacun. Or, pour les carambolages et les accidents en chaîne, les procédures sont différentes. Quelles démarches effectuer lorsque cela arrive ?
Accident en chaîne et carambolage
Les causes d’accidents en chaîne et de carambolage sont nombreuses : brouillard, tempête de neige, route glissante, vitesse excessive, entre autres. Dans les deux cas, plus de deux véhicules sont impliqués. Dans un accident en chaîne sont impliqués plus de deux véhicules circulant dans le même sens sur la même file. Dans un carambolage, tous les véhicules ne circulent pas dans la même file. La plupart du temps, les carambolages ont lieu sur l’autoroute, lorsque certains véhicules dépassent d’autres.
Déterminer les responsabilités
En cas d’accident en chaîne ou de carambolage, le rôle de l’assureur est de déterminer les responsabilités. Il faut d’abord remplir un constat amiable avec chaque conducteur qui a heurté votre véhicule, qu’il s’agisse d’une auto ou d’un deux-roues. Afin de faciliter les procédures, les compagnies d’assurance ont prévu des conventions.
Celles-ci permettent de régler rapidement les dommages matériels et corporels des assurés, en cas d’accident en chaîne ou de carambolage. Aussi, les assureurs prévoient un « meneur de jeu » dans de telles situations. Tous les conducteurs impliqués sont identifiés et les constats amiables sont étudiés. Le cas échéant, les assurés perçoivent une offre d’indemnisation.
Les indemnisations selon les contrats d’assurance
Premièrement, il faut savoir qu’une victime est intégralement indemnisée par l’assureur du responsable de l’accident. De même pour les passagers des voitures. Leurs dommages corporels sont pris en charge par l’assureur du véhicule dans lequel ils se trouvaient. Par ailleurs, les conducteurs déclarés non responsables bénéficient d’une indemnisation de la part de l’assureur du responsable. Dans tous les cas, il est du devoir de chaque automobiliste de remplir un constat amiable. C’est ce document qui va permettre le traitement du dossier.
Quant à l’indemnisation du responsable de l’accident, elle dépend du contrat d’assurance auto souscrit. Si le responsable n’a souscrit que la responsabilité civile, il ne bénéficiera d’aucune indemnisation. En revanche, s’il dispose d’un contrat d’assurance « tous risques », tous les dégâts subis par son véhicule seront couverts. Enfin, il faut noter que les conducteurs responsables sont couverts uniquement s’ils ont souscrit une garantie individuelle accident ou une garantie dommages collision ou tous accidents.
Le constat amiable pour déclarer l’accident
Le constat amiable est un document remis aux automobilistes par les assureurs. C’est un formulaire à remplir en cas d’accident qui permet d’accélérer le traitement du dossier. Ce document doit comprendre plusieurs informations, dont les circonstances de l’accident, les dégâts apparents et l’assurance des véhicules impliqués. Il n’est complet que s’il est rempli et signé par les conducteurs.
Après quoi, le constat amiable doit être envoyé le plus rapidement possible par chaque conducteur à l’assureur de son véhicule. Enfin, dans le cas d’un carambolage ou d’un accident de la route en chaîne, il faut remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs ayant heurté votre véhicule.