Les assurances professionnelles ont vocation à protéger l’entreprise, le dirigeant est le chef de prou, il doit donc également être protégé efficacement pour mener à bien sa mission de chef d’entreprise, l’assurance responsabilité civile du dirigeant offre une protection efficace.
En tant que chef d’entreprise, il est important que vous soyez assuré pour toute éventualité que ce soit au moment de la création de l’entreprise ou tout au long de votre parcours professionnel.
Les compagnies d’assurance proposent différents types de contrat adaptés aux dirigeants d’entreprises tels que : assurance Responsabilité Civile Professionnelle, assurance Responsabilité Civile Dirigeant ou encore la Protection Juridique Professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle du dirigeant
En tant que dirigeant, votre responsabilité civile professionnelle est souvent mise en question à travers des conflits entre les actionnaires ou les clients entre autre. C’est d’ailleurs pour ces raisons, qu’il est important que vous souscriviez une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir en cas d’éventuels conflits vous impliquant en tant que dirigeant de l’entreprise.
Le but de cette garantie est de vous offrir une couverture de responsabilité civile dans le cadre de votre activité professionnelle contre les éventuels conflits vis-à-vis des tiers ou en cas de faute commise par le dirigeant de l’entreprise.
Quels sont les risques qui peuvent affecter l’activité professionnelle du chef d’entreprise ?
Selon les lois en France, les risques encourus pour une entreprise ou une association et les risques personnels encourus par le dirigeant d’une entreprise sont différents et sont pris en compte de façon différente.
En cas de dommage causé par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle, il est le seul à payer les réparations et il se retrouve seul pour se défendre au civil comme au pénal.
A qui s’adresse la Responsabilité Civile du dirigeant ?
Les contrats de Responsabilité Civile du dirigeant proposés par les compagnies d’assurance en France sont adaptés aux directeur général des entreprises, membre du conseil d’une administration, directeur financier, mandataire social ou autre personne qui occupe le poste de directeur.
Quelles fautes sont couvertes ?
Les contrats de Responsabilité Civile du dirigeant proposent une couverture aux dirigeants en cas de :
- Faute de gestion
- Négligences dans le cadre de votre activité professionnelle
- Omissions
- Erreurs de droit ou de fait
Quelles sont les garanties proposées aux dirigeants ?
Les garanties proposées dans les contrats de responsabilité civile dirigeant prennent en considération :
- Les dommages et intérêts si le dirigeant est condamné au civil
- Les frais de reconstitution et de gestion
- Le financement de la défense au civil comme au pénal
Est-il indispensable de souscrire à ce type de contrats ?
Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui estiment pouvoir se passer d’une assurance protégeant leurs propres actions. Hors la législation est de plus en plus stricte, l’étendue des connaissances juridiques et sociales de plus en plus importante, il est donc essentiel de vous protéger et ceci peu importe la taille de votre entreprise.